Le repérage amiante est obligatoire avant de réaliser des travaux dans des immeubles :

• Construits avant le 1^er juillet 1997 (date où a été délivré le permis de construire)
• Susceptibles d’intégrer des matériaux ou produits contenant de l’amiante (MPCA)

Cette obligation concerne les propriétaires particuliers, donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage... Le repérage précède la rénovation, la réhabilitation et toute démolition, partielle ou totale, du bâtiment. Sa réalisation doit nécessairement être confiée à un opérateur certifié avec mention.

Enjeux et objectifs du repérage amiante avant travaux ou démolition

La mission répond à plusieurs enjeux, principalement sanitaires et environnementaux :

• Protéger les professionnels du bâtiment et toutes les personnes voisines du chantier d’une exposition à l’amiante, et des risques sanitaires associés à la présence d’amiante
• Empêcher la pollution de l’environnement, des sites ou des locaux et leurs impacts
• Respecter les obligations réglementaires (code de la santé publique et code du travail)
• Éviter des sanctions civiles et pénales pour mise en danger d’autrui, des retards de chantier (découverte d’amiante après le début du chantier), des surcoûts, etc.

Obligation du donneur d’ordre et de l’opérateur de repérage

La réglementation amiante définit les obligations de chacun et la méthodologie utilisée :

• Transmission des documents, dont le programme de travaux, par le donneur d’ordre
• Inspections et définition des zones présentant des similitudes d’ouvrage (ZPSO)
• Recherche, identification et localisation précise des MPCA : ensemble des matériaux et produits contenant de l’amiante impactés par les travaux (liste C du CSP)
• Prélèvements d’échantillons, en cas de doute, pour analyses en laboratoire accrédité
• Restitution du rapport de repérage au donneur d’ordre, qui doit le communiquer aux entreprises amenées à intervenir sur le chantier et/ou à tous les artisans concernés