Actualités

Vers un renfort de l’obligation de mettre en conformité un assainissement autonome lors d’une vente

Les acheteurs d’un logement sont peu nombreux à respecter leur obligation de mettre aux normes leur installation d’assainissement non collectif dans l’année qui suit le changement de propriétaire. Le sénateur LR Jérôme...

Le diagnostic risque évolue au 1er janvier 2023

Un décret publié le 5 octobre 2022 renforce le droit à l’information de l’acheteur et du locataire sur les risques concernant le logement. Quels risques pour le logement ? L’état des risques et pollutions vise à informer les...

Vers une indemnisation mérule ?

Le sénateur des Deux-Sèvres Philippe Mouiller a interrogé la ministre de la transition énergétique sur la mise en place d’un régime d’indemnisation ou d’aides pour les propriétaires d’un logement infesté par la...

L’autorisation tacite du bailleur suffit pour qu’un locataire finance une rénovation énergétique

Depuis le 22 juillet 2022, un locataire peut réaliser à ses frais des travaux de rénovation énergétique avec l’accord tacite de son propriétaire. Quels sont les travaux concernés et quelle procédure suivre ?...

Un nouveau diagnostic pour la vente en Ile de France

Afin d’assurer la qualité des eaux de la Seine pour les jeux olympiques 2024, un diagnostic assainissement est devenu obligatoire pour la vente de biens en copropriété dans certaines communes d’Ile de France. Qui est concerné ? Paris mais...