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Les aides à la rénovation qui augmentent

Les aides à la rénovation qui augmentent

En cette fin d’année 2022, plusieurs aides à la rénovation connaissent une revalorisation et/ou sont prolongées sur 2023. C’est le cas de MaPrimeRénov’ rénovation globale et des CEE pour le Coup de boost chauffage. La...


Vers un renfort de l’obligation de mettre en conformité un assainissement autonome lors d’une vente

Vers un renfort de l’obligation de mettre en conformité un assainissement autonome lors d’une vente

Les acheteurs d’un logement sont peu nombreux à respecter leur obligation de mettre aux normes leur installation d’assainissement non collectif dans l’année qui suit le changement de propriétaire.   Le sénateur LR Jérôme...


Le diagnostic risque évolue au 1er janvier 2023

Le diagnostic risque évolue au 1er janvier 2023

Un décret publié le 5 octobre 2022 renforce le droit à l’information de l’acheteur et du locataire sur les risques concernant le logement.   Quels risques pour le logement ? L’état des risques et pollutions vise à informer les...


Vers une indemnisation mérule ?

Vers une indemnisation mérule ?

Le sénateur des Deux-Sèvres Philippe Mouiller a interrogé la ministre de la transition énergétique sur la mise en place d’un régime d’indemnisation ou d’aides pour les propriétaires d’un logement infesté par la...


L’autorisation tacite du bailleur suffit pour qu’un locataire finance une rénovation énergétique

L’autorisation tacite du bailleur suffit pour qu’un locataire finance une rénovation énergétique

Depuis le 22 juillet 2022, un locataire peut réaliser à ses frais des travaux de rénovation énergétique avec l’accord tacite de son propriétaire. Quels sont les travaux concernés et quelle procédure suivre ?...


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