Actualités

La surface habitable, une information essentielle du bail de location

Un bail doit indiquer dans le contrat de location signé conjointement avec le locataire la surface habitable du bien, et cette information doit être correcte. Le contenu du bail de location Le contrat de location doit contenir certaines informations pour être valide...

Des actions pour restaurer la confiance dans le DPE

Le gouvernement a décidé de prendre des mesures fortes pour débusquer les diagnostiqueurs qui ne réalisent pas des DPE de qualité afin de rétablir la confiance des ménages dans ce diagnostic. Des contrôles plus fréquents Les...

Comprendre la notion de vice caché lors d’un achat immobilier

Le vendeur d’un logement qui n’informe pas correctement l’acheteur sur le bien s’expose à des poursuites judiciaires pour vice caché. Mais comment qualifier un vice caché et quelles sont les conséquences sur une vente ? Définir...

Vers une baisse du seuil amiante santé publique ?

Le HCSP (Haut Conseil de la santé publique) a publié en 2024 un avis recommandant une baisse du seuil amiante à partir duquel il est nécessaire de procéder à l’encapsulage ou au retrait de l’amiante de 5 fibres par litre d’air à...

Peu de changements pour MaPrimeRénov’ 2025

En 2024, le dispositif MaPrimeRénov’, critiqué pour son instabilité et son manque de lisibilité pour les ménages, n’a pas eu le succès escompté. Le gouvernement a donc choisi la voie de la stabilité pour 2025 en ne mettant...