Des actions pour restaurer la confiance dans le DPE - 15/04/2025

Le gouvernement a décidé de prendre des mesures fortes pour débusquer les diagnostiqueurs qui ne réalisent pas des DPE de qualité afin de rétablir la confiance des ménages dans ce diagnostic.

Des contrôles plus fréquents

Les contrôles automatisés des DPE enregistrés dans l’Observatoire de l’Adème devraient tout d’abord rapidement être mis en place. L’objectif est d’analyser sur 2025 4 millions de DPE récents et l’activité de 10 000 diagnostiqueurs afin de détecter les incohérences. L’outil de contrôle permettra par la suite de réaliser un contrôle en continu des nouveaux DPE enregistrés. Les organismes certificateurs seront également amenés à multiplier les contrôles sur ouvrage et documentaires afin que, à terme, chaque diagnostiqueur soit contrôlé une fois par an au minimum. Dès juin 2025, les contrôles sur les organismes de certifications seront enfin plus nombreux.

Une surveillance accrue

Le gouvernement prévoit également plusieurs mesures afin de permettre une surveillance et des contrôles en temps réel. Un système de géolocalisation permettra ainsi de s’assurer qu’un professionnel en charge d’un DPE s’est bien rendu dans le logement. Les particuliers demandant à un diagnostiqueur d’intervenir pourront également vérifier que ses certifications sont valides grâce à un QR code présent sur sa carte professionnelle. L’acheteur et le locataire potentiels d’un bien immobilier auront enfin la possibilité de vérifier l’authenticité du DPE fourni en flashant le QR code présent sur le diagnostic.

Une professionnalisation renforcée

Les pouvoirs publics souhaitent un renforcement des compétences des diagnostiqueurs en mettant en place une filière post-bac spécifique au diagnostic immobilier. Une réflexion est également en cours pour créer un ordre des diagnostiqueurs. Les fraudeurs seront enfin plus durement sanctionnés. Ils devront attendre 18 mois pour repasser une certification (contre 6 mois actuellement) et 24 mois en cas de récidive.