Des changements à l'horizon pour le diagnostic énergétique (DPE) - 16/04/2020

Depuis sa mise en place en 2006, le DPE a subi peu de modifications. Mais dès 2021, de nouvelles modalités et de nouvelles obligations liées à ce bilan énergétique devraient apparaître. Des transformations normales, dans un contexte où les exigences environnementales se renforcent.

Le DPE, un diagnostic qui deviendra opposable à compter du 1er janvier 2021

Actuellement, le DPE n'a qu'une valeur informative. Les données transmises par ce diagnostic n'ont donc pas d'impact en termes juridiques. Mais à partir du 1er janvier 2021, le DPE pourra être utilisé par les acheteurs et par les locataires afin d'attaquer les vendeurs et bailleurs en justice si des données erronées leur ont été transmises. En bref, le DPE aura la même qualité d'opposabilité que tout autre diagnostic technique.

La fin des différentes méthodes de calcul

Dès 2021, finie la méthode sur facture. Cette méthode permet de calculer la note énergie à partir de l'étude des factures d'énergie. Mais très bientôt, une seule méthode vaudra pour fixer l'étiquette énergie – qui peut aller de A à G en fonction du nombre de kWh consommés par an et par mètre carré. Tous les diagnostiqueurs immobiliers seront donc tenus de tenir compte des installations énergétiques, des matériaux de construction et des systèmes d'isolation des biens pour évaluer leur consommation énergétique.

Obligation d'afficher l'étiquette énergie ET l'étiquette climat

Les informations transmises dans les annonces immobilières devraient aussi être plus complètes. Outre le classement énergie devant impérativement figurer dans les annonces de vente et location, le classement climat – correspondant aux émissions de CO2 par mètre et par an - devra également apparaître dès la mise en vente ou location. Ainsi, les éventuels investisseurs et locataires connaîtront non seulement la dépense énergétique du bien, mais aussi son impact environnemental.