DPE, quel impact sur votre prêt immobilier ? - 30/09/2021

L’obtention de certains prêts aidés pour l’achat d’un logement est conditionnée par les performances énergétiques du bien. Le DPE fait alors partie des pièces à fournir dans le dossier de demande de prêt.

L’éco-conditionnalité des prêts immobiliers

Certains crédits immobiliers aidés ne sont accordés que si le logement affiche des performances énergétiques correctes. L’acquéreur qui fait une demande de crédit doit alors mettre dans son dossier de demande le DPE que le vendeur lui a fourni avec les autres documents du DDT. C’est par exemple le cas pour le prêt action logement. Ce crédit permet aux salariés d’une entreprises employant plus de 10 personnes d’obtenir un crédit d’au maximum 40 000 euros à un taux actuellement à 0,5%. De même, le PTZ, prêt octroyé sous condition de ressources aux personnes n’ayant pas été propriétaire de leur résidence principale les deux années précédentes, est soumis à éco-conditionnalité.

Comment le DPE est-il pris en compte ?

Un acheteur, s’il remplit les autres conditions, n’aura aucune difficulté à se voir accordé l’un de ces 2 prêts s’il achète un logement ancien avec une note DPE de A à E. En revanche, si le logement a une note F ou G, l’acquéreur devra s’engager à effectuer une rénovation énergétique. Le dossier de demande de prêt doit pour cela contenir un devis établi par un professionnel détaillant les travaux. Ce document doit prouver que les travaux effectués permettront au logement d’avoir une consommation énergétique annuelle inférieure à 331 kWh/m2, ce qui correspond à la note E du DPE. Les logements neufs doivent quant à eux respecter la réglementation thermique RT2020 et ont par conséquent un bon DPE, ce qui permet de bénéficier plus facilement d’un prêt aidé.

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