Le diagnostic risque évolue au 1er janvier 2023 - 19/10/2022

Un décret publié le 5 octobre 2022 renforce le droit à l’information de l’acheteur et du locataire sur les risques concernant le logement.

Quels risques pour le logement ?

L’état des risques et pollutions vise à informer les locataires et les acheteurs d’un bien immobilier sur les risques liés à l’environnement du bien d’origine naturelle ou technologique. À partir du 1er janvier, un nouveau risque devra, si le logement être concerné, être indiqué : le recul du trait de côte. Un document sur les secteurs d’information des sols (SIS) devra également être fourni par le bailleur et le vendeur en cas de pollution des sols. Les documents d’informations sur les risques devront être à jour à la signature du bail de location ou du contrat de vente. Une révision de ces diagnostics pourra donc être nécessaire en cas d’évolution des risques en cours de projet immobilier.

Quand informer ?

La présence de risques pour un logement devra être signalée sur l’annonce immobilière. Cette dernière devra en effet porter la mention « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques : www.georisques.gouv.fr ». Le propriétaire aura également tout intérêt à obtenir le diagnostic risques dès le début de son projet de vente ou de mise en location immobilière. L’ERP fera en effet partie des pièces à fournir à l’acheteur et au locataire lors de sa première visite. Il est toujours à annexer au contrat de bail, à la promesse de vente et au contrat de vente. Le document sur les secteurs d’information des sols doit quant à lui uniquement être fourni à la signature du bail et de la promesse de vente.

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