Nouvelles évolutions en vue pour le DPE - 08/04/2026

Un projet de loi de transposition d’une directive européenne prévoit de faire évoluer le DPE. Le diagnostic sera bientôt indispensable au renouvellement d’un bail ou après une rénovation importante. Il contiendra aussi une nouvelle information.

L’obligation de DPE

Le propriétaire d’un logement doit actuellement transmettre un DPE valide à la location ou à la mise en vente de son bien. Le diagnostic est à fournir au renouvellement du bail uniquement si le locataire en fait la demande. Avec le projet de loi, un DPE valide sera bientôt systématiquement à communiquer au locataire à la reconduction du bail sans que ce dernier ait besoin de le demander. Le texte impose également la réalisation d’un DPE après une rénovation importante. Il définit une rénovation importante comme l’ensemble des travaux sur l’enveloppe et les systèmes techniques dont le coût représente plus de 25 % de la valeur du bâtiment (à l’exclusion du terrain où il est implanté).

La nouvelle information du DPE

Toujours dans le cadre de la transposition des textes européens dans le droit français, le projet de loi impose une nouvelle information dans le DPE. Celui-ci indiquera bientôt si l’ensemble ou une partie du bâtiment a la capacité d’adapter sa consommation énergétique en réaction à des signaux externes. L’information permettra au locataire et à l’acheteur d’un bien immobilier de savoir facilement s’ils peuvent souscrire à une offre de flexibilité électrique. Le Sénat a adopté le projet de loi en février 2026. Le texte doit maintenant être examiné et voté par l’Assemblée nationale.