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Comprendre la notion de vice caché lors d’un achat immobilier

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Le vendeur d’un logement qui n’informe pas correctement l’acheteur sur le bien s’expose à des poursuites judiciaires pour vice caché. Mais comment qualifier un vice caché et quelles sont les conséquences sur une vente ? Définir...


Vers une baisse du seuil amiante santé publique ?

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Le HCSP (Haut Conseil de la santé publique) a publié en 2024 un avis recommandant une baisse du seuil amiante à partir duquel il est nécessaire de procéder à l’encapsulage ou au retrait de l’amiante de 5 fibres par litre d’air à...


Peu de changements pour MaPrimeRénov’ 2025

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En 2024, le dispositif MaPrimeRénov’, critiqué pour son instabilité et son manque de lisibilité pour les ménages, n’a pas eu le succès escompté. Le gouvernement a donc choisi la voie de la stabilité pour 2025 en ne mettant...


Fin du Coup de pouce CEE pour les thermostats connectés

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L’arrêté du 18 novembre 2024 supprime le Coup de pouce « Pilotage connecté du chauffage pièce par pièce », victime d’un nombre trop élevé de fraudes. Le texte renforce également les contrôles sur les...


Le permis de louer de plus en plus répandu en Essonne

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Le permis de louer, un dispositif issu de la loi ALUR, a pour objectif de prévenir la mise en location de logements ne respectant pas les critères de salubrité ou de dignité en vigueur. Il est de plus en plus appliqué en Essonne. Comment fonctionne le...


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