Vers une nouvelle évolution du DPE ? - 20/04/2022

La nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments qui a été mise en consultation en mars 2022 aura un impact sur le DPE français.

Encourager les rénovations à l’échelle européenne

Avec sa nouvelle directive sur les performances énergétiques des bâtiments, l’Europe souhaite encourager une rénovation massive des 30 millions de logements énergivores que compte la CEE d’ici 2030. Le DPE, qui a été réformée en juillet 2021, répond déjà àcertaines des futures exigences européennes: une estimation des émissions de gaz à effet de serre, une classification qui va de A à G, une estimation des performances en énergie primaire ainsi qu’un affichage des performances sur les annonces immobilières de vente et de mise en location. Certaines demandeseuropéennes nécessiteront néanmoins une évolution du DPE.

Les points à changer

L’Europe envisage ainsi une répartition plus équilibrée des logements entre les différentes classes, la classe A étant réservée aux biens à émissions nulles et la classe G aux 15% des biens les plus médiocres. Or, en France, les notes D et E sont attribuées à plus de la moitié des habitations. De même, l’Europe souhaite une réduction de la validité du DPE à 5 ans. Un propriétaire ne serait cependant pas obligé de refaire un DPE tous les 5 ans si son logement n’a pas connu de modifications significatives. Mais le DPE ne va pas évoluer dans l’immédiat. Même en cas d’adoption de la directive européenne, les pays membres auront jusqu’à fin 2025 pour transposer le texte dans leur droit.