Anticiper la vente d’un bien locatif - 20/09/2023

Si vous souhaitez vendre le bien immobilier que vous mettez en location, il y a un certain nombre de démarches et des délais à respecter, que le bien soit occupé ou non.

Vendre vide ou occupé ?

C’est la première question à se poser ! Un logement vendu avec un bail en cours intéressera un investisseur alors que s’il est vendu vide, il peut aussi intéresser une personne à la recherche d’une résidence principale ou secondaire. Un logement vendu loué a également une valeur moindre. Le temps restant sur le bail, l’âge du locataire, le loyer perçu et un éventuel encadrement réglementaire des loyers influencent en effet sa valeur.

Vendre un bien occupé, quelles démarches ?

Lorsque le bien vendu a un bail en cours, le propriétaire n’est pas obligé d’en avertir le locataire. Celui-ci peut néanmoins décider d’acheter le bien. En revanche, l’acquéreur du bien devra informer l’occupant qu’il est le nouveau bailleur en lui fournissant ses coordonnées. De même, en fin de contrat de location, le nouveau bailleur devra rembourser le dépôt de garantie.

Vendre un bien après une rupture de bail, comment faire ?

La première chose à faire est de faire parvenir au locataire un courrier de « congé pour vendre » 3 mois à l’avance si le logement est meublé et 6 mois à l’avance s’il est vide. Le courrier a pour objectif d’informer au locataire qu’il doit partir en fin de bail et de lui proposer d’acquérir le bien. L’occupant a deux mois pour accepter ou refuser d’acheter le bien. S’il refuse, il doit quitter le logement dans les délais prévus.