Les responsabilités des propriétaires de logements diffèrent en fonction de l’installation d’assainissement. Votre immeuble, ou votre maison, est équipé d’un assainissement autonome, sans raccordement au réseau public de collecte des eaux usées ? Dans ce cas, il faut faire un contrôle assainissement non collectif avant la vente immobilière. Ce diagnostic assainissement indique à l’acquéreur si l’installation est conforme à la règlementation ou s’il faut entreprendre des travaux. Le document est remis avec la promesse ou l’acte de vente.

Contexte de réalisation du diagnostic assainissement collectif

Officiellement, seul le diagnostic assainissement non collectif est requis pour vendre un bien. Néanmoins, de nombreuses communes exigent un diagnostic assainissement collectif pour s’assurer de l’absence d’anomalies, y compris en dehors d’une transaction immobilière. Cela s’explique par les conséquences environnementales et sanitaires des systèmes d’assainissement. Dans tous les cas de figure, il est donc recommandé de faire contrôler l’état de l’installation, qu’elle soit autonome ou qu’il y ait raccordement au réseau communal.