Un bien immobilier est potentiellement exposé à des risques et pollutions recensés dans la commune où il se situe. Qu’il s’agisse d’un bien bâti ou non bâti, le futur occupant (ou propriétaire) doit être informé de ces dangers. Cela comprend les aléas naturels, miniers, technologiques, la sismicité, le potentiel radon, etc. Sitôt qu’il y a un plan de prévention des risques, ce formulaire est obligatoirement fourni le jour de la vente ou de la location.

Remplir l’état des risques et pollutions

Il faut faire des recherches auprès des autorités compétentes pour connaître l’ensemble des informations à reporter dans le document. Ces risques étant susceptibles d’évoluer à tout moment, le diagnostic a une validité de seulement six mois. Les aléas recensés se modifient aussi dans le temps d’où les changements d’intitulés, de l’ancien diagnostic ERNMT à l’actuel ERP. D’un point de vue législatif, ce diagnostic obligatoire repose notamment sur des articles du Code de l’Environnement. Nous pourrons effectuer les recherches, en ligne, à la marie ou en préfecture, afin de vous remettre un nouveau formulaire fiable et complet.