Bientôt un « DPE des sols » ? - 26/06/2023

Alors que la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols va être examinée à l’Assemblée nationale, la Fondation pour la nature et l’homme propose la création d’un « DPE des sols ».

Pourquoi cette proposition ?

La Fondation pour la nature et l’homme (FNH) a pour objectif d’agir auprès des décideurs politiques, des acteurs économiques et du grand public « pour faire des solutions écologiques la chance de tous ». Elle a exprimé des craintes sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols débattue à l’Assemblée nationale. Selon elle, le texte risque de remettre en cause des pans importants du ZAN, ce qui pourrait amoindrir les bénéfices attendus de cette mesure. Elle a donc présenté différentes propositions afin de permettre aux territoires de mieux protéger leurs sols. La création d’un DPE des sols en fait partie.

Qu’est-ce que le « DPE des sols » ?

Le DPE des sols a pour objectif d’apporter une meilleure connaissance sur l’état des sols afin d’aider les élus locaux à décider des aménagements. Ce diagnostic serait effectué à la mise en vente ou en location d’un terrain nu ou d’un bâtiment avec au moins 50 m² de terrain non bâti. Il permettrait de sensibiliser les acheteurs et les locataires à la diversité et à l’importance des fonctions des sols. Il serait aussi utile pour les maires qui accordent les permis de construire et décident de l’implantation des aménagements.