Les nouveautés du 1er janvier à connaître - 30/01/2020

En ce début d'année, nous avons le devoir de vous informer sur les nouveautés visant le diagnostic immobilier, instaurées au 1er janvier 2020.

Ce qui a changé dans le domaine énergétique

À compter du 1er janvier 2020, le CITE (Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique) disparaît... en partie seulement. En réalité, certains foyers peuvent encore bénéficier de cette aide accordée par l'État.

Cependant, un autre dispositif est aussi entré en vigueur au 1er janvier. Il s'agit de « Ma Prime Rénov' ». Cette nouvelle aide financière est désormais attribuée par l'ANAH, l'Agence Nationale de l'Habitat. Et elle n'est versée qu'aux ménages jugés les plus modestes.

Par ailleurs, à partir du 1er janvier 2020, certains bailleurs de logements ont interdiction d'augmenter le montant des loyers qu'ils font payer à leurs locataires. Sont notamment concernés par cette nouvelle interdiction les propriétaires qui louent des biens immobiliers peu performants sur le plan énergétique (classés F et G). S'ils souhaitent modifier leurs loyers, ces propriétaires sont tenus de rendre leurs biens plus performants, énergétiquement parlant.

Les nouveautés dans le domaine du diagnostic immobilier

Certains changements impactent le diagnostic immobilier et, plus globalement, les transactions immobilières.

Aussi, les installations de gaz qui ont été mises en place après le 25 août 1978 doivent désormais disposer d'un passeport technique. Transmis par le professionnel responsable de l'installation et de ses modifications, ce passeport recense toutes les manœuvres qui ont été réalisées. En cas de vente du bien immobilier, ce document doit être communiqué aux acheteurs, au même titre que le diagnostic relatif à l'installation de gaz et les autres diagnostics.

Par ailleurs, un autre changement était prévu pour le 1er janvier 2020 : la mise en place du carnet numérique de suivi et d'entretien. Ce carnet devait être détenu par tous les propriétaires de biens neufs, bailleurs comme vendeurs. Il était prévu qu'il contienne moult informations relatives au bien et à sa gestion, comme le dossier de diagnostic technique à transmettre en cas de transaction. Malheureusement, ce changement prévu au 1er janvier n'aura lieu que plus tard dans l'année, le dispositif n'étant pas encore totalement opérationnel.

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