L’accès des ERP pour les personnes handicapées à la traîne - 14/03/2023

Malgré la mise en place des Ad’Ap, qui arrivent à leur terme en 2024-2025, les travaux nécessaires pour rendre les ERP accessibles aux personnes à mobilité réduite ont pris énormément de retard.

Pourquoi Ad’Ap ?

Les Ad’Ap, ou agendas d’accessibilité programmée, ont été créés en 2014 pour pallier le retard pris par les ERP privés ou publics pour rendre leurs établissements accessibles à toute personne à mobilité réduite. En s’engageant dans des travaux de mise en accessibilité, les propriétaires et bailleurs d’ERP ne pouvaient pas être poursuivis judiciairement. Les délais accordés étaient de 3, 6 ou 9 ans selon la taille de l’établissement. Le programme Ad’Ap arrive donc à échéance en 2024-2025 pour les plus grands d’entre eux.

Un mauvais bilan

Or, il n’y a actuellement que 940 000 ERP considérés comme conformes sur les 2 millions existants en France, selon la délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) qui dépend du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. De plus, ces établissements conformes ne sont pas forcément accessibles. Un tiers d’entre eux le sont mais un autre tiers a encore un Ad’Ap en cours alors que le dernier tiers a obtenu une dérogation pour ne pas faire de travaux d’accessibilité. Les associations de défense des handicapés dénoncent d’ailleurs le trop grand nombre de dérogations accordées. Elles fustigent également le manque de moyens et d’ambitions du dispositif Ad’Ap. Elles pointent en particulier du doigt l’absence de programmation des moyens à mettre en œuvre.