Une nouvelle aide pour financer les travaux d’accessibilité en ERP - 17/10/2023

L’accès aux établissements recevant du public (ERP) doit être garanti pour toute personne en situation de handicap. Mais en réalité, seul un ERP sur deux est accessible. Un fonds a donc été créé pour aider les ERP à financer les travaux d’accessibilité.

Le FTA en détail

Un fonds territorial d’accessibilité (FTA) sera mis en place à partir du 2 novembre 2023 pour aider certains ERP à financer des travaux d’accessibilité. L’enveloppe budgétaire de ce fonds est fixée à 300 millions sur 5 ans, dont 100 millions en 2024. Le dispositif d’aides est destiné aux ERP privés de 5ème catégorie et entreprises de taille micro, petite ou moyenne : magasins de vente, restaurants, débits de boisson, hôtels, cabinets médicaux, etc. D’autres établissements peuvent bénéficier de la mesure à la demande du sous-préfet du lieu d’implantation. Les ERP situés dans les communes accueillant des épreuves des Jeux Olympiques en 2024 auront un accès prioritaire aux aides en 2023 et 2024.

Le FTA en pratique

Le taux de subvention accordé est de 50% des dépenses engagées dans la limite de 20 000 € d’aides pour les travaux et les équipements et de 500 € pour l’ingénierie. Les ERP peuvent déposer une demande d’aides à partir du 2 novembre 2023 sur le site de l’ASP. Au moment du dépôt de la demande, les dépenses ne doivent pas être engagées (devis signé ou bon de commande). Une fois la subvention accordée, son versement sera effectué après envoi des justificatifs de dépenses réelles. Une avance de 30% du montant des travaux est néanmoins possible au commencement du chantier.