Vers une indemnisation mérule ? - 16/09/2022

Le sénateur des Deux-Sèvres Philippe Mouiller a interrogé la ministre de la transition énergétique sur la mise en place d’un régime d’indemnisation ou d’aides pour les propriétaires d’un logement infesté par la mérule.

Un coût considérable

La mérule est un champignon qui s’attaque au bois présent dans les logements (huisseries, charpentes…) et peut causer des dommages considérables. Le coût des travaux d’éradication de ce champignon lignivore est particulièrement élevé. En l’absence d’aides, beaucoup de propriétaires doivent ainsi recourir à un prêt pour financer les travaux. Un bien immobilier où la mérule est présente perd de plus de la valeur. C’est pourquoi nombre de propriétaires hésitent à déclarer l’infestation par la mérule auprès de leur mairie alors que cette déclaration est obligatoire selon le code de la construction et de l’habitation.

Des aides nécessaires

L’absence d’indemnisation et d’aides pour faire face aux dégâts causés par la mérule a un impact important sur la prise en compte de ce risque. Faute de déclarations, certaines zones infestées par ce champignon ne bénéficient pas d’un arrêté préfectoral mentionnant leur présence potentielle. Or, en l’absence d’arrêté préfectoral, le vendeur n’a pas pour obligation de fournir dans le DDT un diagnostic mérules aux acquéreurs d’un logement. Ces derniers courent donc le risque d’acheter un bien infesté, même s’ils prennent le temps de s’informer au préalable. Philippe Mouiller a donc interpellé la ministre de la transition énergétique afin de lui demander si la mise en place d’un régime d’indemnisation ou d’aides à destination des propriétaires de bâtiments touchés par la mérule est en projet.

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